C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Pour assurer une représentation régionale et sectorielle au Conseil d’administration de l’Ordre, le territoire du Québec est divisé en 4 régions électorales et l’Ordre détermine 2 secteurs d’activité professionnelle.

Les régions sont:

1°  la région 1;

2°  la région 2;

3°  la région 3;

4°  la région 4;

Les secteurs d’activité professionnelle sont:

5°  le secteur syndical;

6°  le secteur universitaire.

Décision 2000-03-09, a. 3; Décision 2006-11-23, a. 2.